Bureau
Président: Axel T.
Président: Axel T.
Trésorier: Kévin B. Secrétaire: Diane R.
Status
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre <R4id Nordiste>.
Article 2 - Objet
Cette association a pour but la préparation d'équipages à la participation au raid ''4L Trophy'' à travers:
· la recherche de sponsors;
· la préparation du véhicule et de l'équipage au raid.
En outre, cette association est à but humanitaire (apporter des fournitures scolaires et sportives au enfants marocain) du fait de la participation des équipages au ''4L Trophy'' .
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à l’ENSIAME , UNIVERSITE DU MONT HOUY 59313 VALENCIENNES Cedex 9.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - Composition
L'association se compose de membres actifs.
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être étudiant par la voie grande Ecole ou en alternance à l'ENSIAME (Ecole Nationale Supérieur d'Ingénieur en Informatique, Automatique, Mécanique, Énergétique et Électronique) ou agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 – Membres
Sont « membre actif » ceux qui remplissent les conditions d'admission et qui se sont inscrits auprès du bureau .
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) le non respect des conditions d'admission;
d) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par convocation écrite à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1°) les subventions de l'ENSIAME et de son Bureau Des Elèves ainsi que de l'UVHC (Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambressis) au travers le FSDIE (Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes);
2°) les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes (organisme public);
3°) les subventions des sponsors (des industriels, ...);
4°) les dons et legs qu'elle reçoit;
5°) toutes autres ressources nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de l'association et autorisées par la Loi.
Article 9 – Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d’au moins 3 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de au moins :
- un président ;
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le Président représente l’Association, il peut déléguer à un mandataire de son choix parmi les membres du Conseil d'Administration, tout ou partie de ses pouvoirs.
Il préside les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
Il dirige les débats et met aux voix les délibérations.
En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le Trésorier.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Le Secrétaire assiste le Président dans les démarches administratives et dans les prises de décision.
Le conseil est renouvelé chaque année en totalité au mois de février. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, non excusé, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins 1 fois. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour et/ou ajoutées en début de séance avant les débats.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Dernière modification en préfecture le 13 mai 2010, date de reprise de l'association
